Lundi 28 mai 2012
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Instaurée à l'origine le lundi de Pentecôte, la journée de solidarité
contribue au financement de la dépendance. Depuis sa création, son principe fait polémique, comme l'affectation des fonds récoltés.
D’après les projections de l’Institut national
de la statistique et des études économiques (Insee), la France comptera 1 200 000 personnes en perte d’autonomie (personnes âgées et handicapées qui ne sont plus capables de vivre sans
aide extérieure) en 2030, soit 400 000 de plus qu’aujourd’hui. La raison ? Le vieillissement de la population et l’allongement de l’espérance de vie, qui fait qu’un certain nombre d’entre nous aura cent ans.
Aujourd’hui, on estime que 20% des plus de 85 ans sont en perte d’autonomie. Ces
personnes doivent être soutenues dans leurs gestes quotidiens par une ou plusieurs aides à domicile.
A défaut, elles doivent quitter leur maison et trouver une place en Ehpad, établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.
Mais tout cela coûte cher, très cher. Actuellement, on estime à 22 milliards d’euros
par an les dépenses consacrées à la dépendance, concentrées sur les plus de 85 ans. Avec le vieillissement, des projections tablent sur un besoin accru de 10 milliards d’euros par an dans les
quinze ans.
Les recherches de nouveaux financements ont abouti, à la création d’une journée de solidarité par le gouvernement Raffarin.
« La journée de solidarité, qui consiste en une journée de
travail supplémentaire, est destinée au financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Cette journée ne donne en principe pas lieu à rémunération
supplémentaire », précise le site du ministère du Travail.
En contrepartie de cette journée non payée, les employeurs, publics et privés,
versent une contribution de 0,3% de la masse salariale. « Ce montant correspond au surcroît de valeur ajoutée d’un jour de travail », peut-on lire sur le site de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
C’est par l’intermédiaire de la CNSA que le produit de la « contribution de
solidarité pour l’autonomie » (le fruit de la journée de solidarité) est affecté chaque année au financement des dispositifs individuels (l’allocation
personnalisée d’autonomie ou APA) et collectifs (financement des établissements) de la perte d’autonomie.
Si la journée de solidarité a permis de récolter 2,33 milliards d’euros l’an dernier,
et plus de 15 milliards d’euros entre 2005 et 2011, on est encore loin des 10 milliards supplémentaires à trouver chaque année pour faire face aux besoins.
La somme recueillie est divisée en deux parties non égales. 60%, soit 1,4 milliard
d’euros, sont revenus en 2011 aux personnes âgées : 38% pour le financement des établissements et services, 20% (soit 466 millions d’euros) pour l’allocation personnalisée d’autonomie,
distribuée par les conseils généraux et 2% pour un plan d’aide à l’investissement dans les structures accueillant des personnes âgées.
Les 40% restants - 933 millions d’euros - ont été utilisés pour subvenir aux besoins
des personnes handicapées (prestation de compensation du handicap et financement des établissements d’accueil).
La date de cette journée de solidarité est normalement déterminée par un accord
collectif de travail. Initialement, elle était fixée au lundi de Pentecôte. Mais une loi du 16 avril 2008 a mis fin à cette règle. Aujourd’hui, les
salariés peuvent travailler n’importe quel jour férié normalement chômé dans l’entreprise (y compris le lundi de Pentecôte), à l’exception du 1er mai. Ils peuvent aussi voir leur nombre de RTT
amputé d’une journée ou encore travailler 7 heures de plus, réparties sur plusieurs jours de travail au cours de l’année. Désormais, la plupart des accords d’entreprise prévoient la suppression
d’un jour de RTT.
Pour rappel,
la ville de Montgeron a crée un pôle dépendance depuis quelques mois, je vous remets le lien de l’article :
http://www.montgeronmaville.fr/article-creation-du-pole-dependance-au-ccas-97898130.html
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